Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : man-leforum.fr
Forme juridique : association
Adresse du siège social : Maison de l’architecture de Normandie – le Forum | 48 rue Victor Hugo 76000 ROUEN
Numéro de téléphone : 02 35 03 40 31
Email : Contact

Représentant légal : Paterne Bulcourt, président de la MaN – le Forum
Directeur de publication : Paterne Bulcourt, président de la MaN – le Forum
Coordination éditoriale : Anne Le Bellégo, directrice de la MaN – le Forum

2. Hébergeur du site

Raison sociale de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)
Mentions légales de l’hébergeur

3. Crédits

Conception et réalisation du site : BDSA L’Agence, 63 quai George V 76600 Le Havre

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et mise en forme, est la propriété exclusive de la Maison de l’architecture de Normandie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

Pour consulter notre politique de confidentialité et de gestion des données personnelles, veuillez-vous référer à notre page « Politique de confidentialité ».

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

8. Modifications des mentions légales

La Maison de l’architecture de Normandie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 03042023

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site man-leforum.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Havre.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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